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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 18 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Je ne suis pas hors sujet, ces amendements, non examinés en commission, ont été présentés et sont inscrits à l'ordre du jour. Ils posent des problèmes d'une telle gravité que je veux en parler aujourd'hui, et donner rendez-vous au Gouvernement, à la commission des finances et à la commission des affaires économiques. Lorsque nous en débattrons dans le cadre de l'examen du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, nous demanderons la suppression pure et simple du dispositif Robien. Voilà l'enjeu, le débat. C'est pourquoi j'ai voulu prendre quelques instants, monsieur le président, pour le souligner. Face à des enjeux de cette nature, les parlementaires sont frustrés de l'absence de débat. Monsieur le président, je voulais formuler ces regrets.

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