Intervention de Patrice Martin-Lalande

Ma question s'adresse à Mme la ministre de la justice.

La France a fait des progrès remarquables en matière d'accès à Internet, tant en matière d'équipements que de services. Sans parler des 50 millions de terminaux potentiels que sont les téléphones mobiles, près de 60 % des foyers sont aujourd'hui équipés d'un micro-ordinateur. L'administration électronique se généralise : l'année dernière, sept millions de foyers ont rempli leur déclaration de revenus sur Internet.

Votre action depuis six mois, madame la ministre, et le budget pour 2008 montrent que l'informatisation de la justice est une priorité du Gouvernement. Grâce à cette informatisation interne, nous allons pouvoir offrir à l'ensemble des Français, où qu'ils habitent, un accès plus facile à la justice. Ils peuvent en effet effectuer les actes les plus courants grâce à Internet depuis leur domicile, leur bureau ou les points publics d'accès à Internet, de plus en plus nombreux sur notre territoire, y compris dans les communes rurales.

On pose trop souvent le problème de la proximité de la justice en termes de kilomètres. Heureusement, rares sont nos concitoyens qui se rendent au tribunal plus d'une fois ou deux dans leur vie. Ce qui compte, c'est de pouvoir effectuer les démarches les plus courantes : obtenir une information sur ses droits et ses devoirs, saisir telle ou telle instance judiciaire, suivre l'avancement d'un dossier devant la justice. Aujourd'hui, les réseaux le permettent. C'est sans doute la raison pour laquelle vous avez annoncé l'expérimentation de visiophones, expérimentation que nous sommes prêts à mener dans le Loir-et-Cher. D'autres avancées doivent suivre si nous voulons réussir la nouvelle carte judiciaire, madame la ministre : le Gouvernement a-t-il l'intention de jouer à fond la carte numérique ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)