Intervention de Sandrine Mazetier

Au moins, soyez précis. Vous citez l'article 2 de la directive « retour » : mais pourquoi ne citez-vous pas son article 18, qui conditionne l'adoption de mesures dérogatoires au droit commun par un nombre exceptionnellement élevé de ressortissants de pays tiers et par une situation exceptionnelle ? Les zones d'attente, telles que vous les créez, c'est partout, tout le temps, et même la précision du rapporteur sur la notion de groupe est une astuce. En effet, le groupe dont la présence est constatée n'est pas du tout regroupé, puisqu'il s'agit de constater la présence de personnes sur le territoire français – et non pas en zone d'attente. Il suffit qu'on trouve dix personnes dans une zone de dix kilomètres carrés pour que s'applique le dispositif des zones d'attente dites temporaires. Cela veut dire que, partout sur le territoire français, nous vivrons sous ce régime dérogatoire et très précis de la loi de 1992, et que les garanties de droit fondamentales prévues dans les considérants de la directive « retour » ne seront pas respectées.

(L'amendement n° 159 n'est pas adopté.)