Intervention de Sandrine Mazetier

…M. le ministre ne l'est pas dans les explications de son refus de mettre en oeuvre la directive « protection temporaire ». La première fois que je lui en ai parlé, à propos des Afghans, il m'a expliqué qu'il n'y avait pas, sur le littoral de la Manche et de la mer du Nord, d'afflux massif justifiant de mettre en place les dispositions de la directive « protection temporaire », d'ores et déjà transposée dans notre droit. À présent, il invoque d'autres motifs. Bref, il a toujours une bonne raison de constater qu'il est urgent de ne rien faire et de ne pas appliquer des dispositions qui sont parfaitement applicables.

Vous avez cité l'article 2 de la directive « retour », monsieur le ministre. Permettez-moi de lire son deuxième considérant, qui définit l'esprit dans lequel elle a été rédigée : « Le Conseil européen de Bruxelles des 4 et 5 novembre 2004 a recommandé la mise en place d'une politique efficace d'éloignement et de rapatriement basée sur des normes communes, afin que les personnes concernées soient rapatriées d'une façon humaine et dans le respect intégral de leurs droits fondamentaux et de leur dignité. » Le dispositif des zones d'attente ad hoc, tel que vous le mettrez en place si ce projet de loi est adopté en l'état, bafoue le respect des droits fondamentaux de ces personnes.

Je ne reviendrai pas sur ce qu'a dit ma collègue Marietta Karamanli, à laquelle vous n'avez pas eu l'élégance de répondre. Manifestement, vous avez quelque difficulté à répondre aux députées socialistes.