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Intervention de Éric Besson

Réunion du 30 septembre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 6, amendement 159

Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :

Je veux rassurer tous les députés qui se sont exprimés. Cet article ne modifie aucune des garanties dont bénéficie l'étranger arrêté à la frontière, notamment le droit de déposer une demande d'asile et de voir un agent de l'OFPRA, de voir un médecin et d'entrer en contact avec son consulat.

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