Intervention de Étienne Pinte

Les associations trouvaient que la définition du « groupe d'étrangers » était trop imprécise. Notre rapporteur a donc proposé que ce groupe soit composé d'au moins dix personnes : il est important de noter que cette proposition est de sa seule responsabilité et n'est nullement celle des associations. Il me semble en tout cas que le chiffre de dix nous éloigne de la directive « retour », qui parle de la présence « d'un nombre exceptionnellement élevé d'étrangers ».