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Intervention de Éric Besson

Réunion du 30 septembre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 6, amendement 159

Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :

Cette directive suppose un conflit, des déplacements massifs, une mise en oeuvre par la Commission européenne, un accord des États membres, etc.

Cela n'a strictement rien à voir avec le cas de figure évoqué tout à l'heure par Étienne Pinte et que nous essayons de traiter.

Par ailleurs, personne ne conteste le fait que la création des zones d'attente ait été un progrès, offrant une protection nouvelle aux étrangers en situation irrégulière. Nul n'en disconvient. Nous vous proposons simplement d'adapter ce dispositif aux situations exceptionnelles que nous pouvons rencontrer.

Quant à la durée maximale d'existence d'une zone d'attente temporaire, elle est fixée à vingt jours : quatre-vingt-seize heures pour la demande d'asile éventuelle, plus deux fois huit jours avec accord du juge des libertés et de la détention.

Je crois donc qu'il n'y a pas lieu d'avoir les craintes que vous avez exprimées.

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