Intervention de Thierry Mariani
Réunion du 30 septembre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 6, amendement 159
Thierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Celle-ci se réfère à des personnes « déplacées dans le cadre d'un conflit de grande ampleur », momentané, etc.
Cette procédure doit être mise en oeuvre par la Commission européenne en cas de phénomène de déplacement d'ampleur européenne pesant sur l'ensemble des pays de l'Union.
Ce n'est pas l'objet évoqué par cet amendement, qui a donc été rejeté par la commission.
