Intervention de Thierry Mariani
Réunion du 30 septembre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 6, amendement 159
Thierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La directive de 2001 a pour but d'assurer une protection temporaire aux personnes déplacées dans le cadre de conflits de grande ampleur, du type de celui de l'ex-Yougoslavie.
Pour prendre un exemple clair : les 123 Kurdes d'origine syrienne ne correspondent donc pas aux critères fixés par la directive.
