Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Mon rappel se fonde sur l'article 58, alinéa 1, relatif à la bonne organisation de nos débats. Deux amendements ont été déposés par notre collègue François Scellier, dont la compétence dans les domaines des finances et du logement laisse supposer qu'ils seront pertinents. Pendant toute la soirée d'hier, j'ai attendu l'examen de ces deux amendements dont la presse s'était fait l'écho. Aujourd'hui, tambour battant, nous revenons pour tenter d'en discuter. L'un n'est pas défendu ; l'autre est retiré. Monsieur le président, je voulais souligner un problème complexe posé par l'organisation des débats.

Les deux amendements de M. Scellier visaient à réorganiser le dispositif Robien. Excusez du peu, quand on connaît l'enjeu que représente actuellement l'investissement locatif, notamment à traverscette mesure ! De plus, cet enjeu se retrouve dans le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion que Mme Boutin va présenter devant l'Assemblée aux alentours du 15 décembre. D'ailleurs, le sujet a fait l'objet de différents rapports : l'un du ministère du logement ; l'autre rédigé par M. François Scellier et moi-même pour le compte des deux commissions – finances et affaires économiques.

Plus que les explications de Mme la ministre et de notre rapporteur, c'est le contenu de ces deux amendements que je trouve catastrophique. Que l'on puisse encourager l'investissement locatif par des incitations fiscales relève d'une culture…