Intervention de Éric Besson
Réunion du 30 septembre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 6, amendements 46 69 121 160 179
Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :
Monsieur Pinte, je vais vérifier avec mes services la situation exacte des 123 Kurdes concernés parce que je ne veux pas affirmer ici des choses dont je ne suis pas scrupuleusement certain. Vous aurez toutes les précisions requises, mais je rappelle que ce que nous proposons dépasse largement cette affaire puisque nous en tirons les leçons pour adapter la législation.
Monsieur Tardy, je redis qu'il s'agit de créer la zone d'attente avec tous ses droits et toutes ses applications, ni plus ni moins.
