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Intervention de Étienne Pinte

Réunion du 30 septembre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 6, amendements 46 69 121 160 179

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Pinte :

Ils n'ont pas de nationalité et devraient donc être considérés comme des apatrides. Qu'en est-il ?

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