Intervention de Éric Besson
Réunion du 30 septembre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 6, amendements 46 69 121 160 179
Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :
Le Gouvernement est, lui aussi, défavorable. Pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté sur les propos que j'ai tenus, je précise que je n'ai pas suggéré que la directive imposait une obligation de transposition en ce domaine. J'ai seulement indiqué que le dispositif proposé par le Gouvernement est totalement compatible avec la directive 200438.
