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Intervention de Thierry Mariani

Réunion du 30 septembre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 6, amendements 46 69 121 160 179

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Certes, j'ai déjà donné mon avis par avance (« Ah ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR), mais le fait que je le confirme vous intéressera, mes chers collègues. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) L'histoire nous a montré que certains faits récents rendaient nécessaire cet article. Le ministre a évoqué ce qui s'est passé à Bonifacio en janvier, et on a vu les événements survenus dans d'autres pays. Même si le dispositif européen Frontex est en train de monter en charge et, je l'espère, permettra de limiter le nombre de ces opérations maritimes, une telle disposition peut se révéler à l'avenir indispensable.

Je répète aussi, pour ceux de nos collègues qui ne l'ont pas compris, que dix est un nombre nécessaire pour limiter l'incertitude – pour ce qui concerne notre groupe, je crois que nous venons de le dépasser ! (Rires.) Les associations m'avaient fait remarquer à juste titre que deux personnes auraient été en nombre suffisant pour former un groupe au regard de l'article.

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