Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 30 septembre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 6, amendements 46 69 121 160 179

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Les étrangers qui se présentent à un point de contrôle frontalier peuvent être placés en zone d'attente justement parce qu'ils ne sont pas encore physiquement entrés sur le territoire français. Cet article me paraît juridiquement très aventureux et très mal bordé.

J'en propose donc la suppression vu l'absence de toute visibilité sur sa solidité constitutionnelle et sur ses implications.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion