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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 30 septembre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 6, amendements 46 69 121 160 179

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Comme cela a été rappelé par mes collègues, cet article permet de créer une zone d'attente en n'importe quel point du territoire dès qu'un groupe d'étrangers y met le pied sans être passé par un point de contrôle frontalier.

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