Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 30 septembre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 6
Maurice Leroy, président :Nous en arrivons maintenant aux amendements à l'article 6.
Je suis saisi de cinq amendements, nos 46 , 69 , 121 , 160 et 179 , tendant à supprimer l'article 6.
La parole est à M. Étienne Pinte, pour soutenir l'amendement n° 46 .
