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Intervention de Thierry Mariani

Réunion du 30 septembre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Cette prise de parole me permettra de répondre par avance aux amendements de suppression. Nous avons bien vu à Bonifacio, en janvier, que la procédure d'éloignement de droit commun était inadaptée.

Par ailleurs, si j'ai fixé un nombre, monsieur Pinte, c'est à la demande des associations elles-mêmes : lors des auditions du mois de juillet, elles m'ont expliqué qu'un groupe pouvait être constitué à partir de deux personnes. J'ai prévu dix personnes, ce qui correspond à une barque. On peut toujours discuter pour savoir s'il faut retenir une grande ou une petite barque, mais le fait de prévoir un nombre est plutôt protecteur.

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