Intervention de Éric Besson

C'est ce que nous voulons éviter, tout en respectant scrupuleusement nos procédures et la demande d'asile.

Quant à la zone d'attente, j'ai eu l'occasion d'en discuter hier avec les députés socialistes qui m'avaient interpellé à ce sujet, ce n'est pas une zone de non-droit. C'est une zone où l'étranger qui arrive en situation irrégulière a le droit de s'expliquer. Il peut consulter un avocat, un certain nombre de garanties lui sont assurées. Il ne s'agit pas de réduire en quoi que ce soit les protections auxquelles a droit l'étranger, mais simplement de considérer que, puisqu'il est entré en un lieu inhabituel du territoire, nous devons transporter, provisoirement, quatre jours au maximum, le bénéfice de la zone d'attente. Ni plus ni moins. Nous ne changeons rien à la loi ; nous nous adaptons à des situations qui sont exceptionnelles et qui ont vocation à le rester.

Par ailleurs, dix personnes sur un périmètre de moins de dix kilomètres, c'est la précision qu'ont souhaité apporter le rapporteur et la commission, ne sachant trop si le préfet ne pourrait être tenté de créer une zone d'attente temporaire au cas où trois, quatre ou cinq étrangers étaient trouvés en un lieu inhabituel du territoire. Pour bien montrer qu'il ne s'agit pas de cela, votre rapporteur a jugé opportun – et il a bien fait – de préciser que le nombre devait être supérieur ou égal à dix. En cela, nous respectons scrupuleusement la directive 200438 que vous avez rappelée.

J'ajoute que ces dispositions figurent dans la législation de la plupart des pays européens. Bien évidemment, ceux qui sont en première ligne l'ont fait depuis longtemps. La France n'a été qu'exceptionnellement confrontée à ce genre de situation ; la dernière fois, avant l'épisode de Bonifacio, remonte à dix ou onze ans, c'était à Fréjus.

Il n'y a pas de crainte à avoir : nous respectons scrupuleusement les droits des étrangers en situation irrégulière, d'une part, et des demandeurs d'asile potentiels, d'autre part. Mais nous transportons la zone d'attente là où nous trouvons des étrangers arrivant de façon inopinée et groupée.