Intervention de Éric Besson

C'est ce qui s'est passé dans l'épisode que vous venez de retracer, sur une plage proche de Bonifacio, où 123 Kurdes syriens ont été acheminés par un yacht au départ de la Turquie. Je le précise parce que l'enquête l'a prouvé et que les présumés coupables ont été mis en examen. La Turquie a collaboré dans de bonnes conditions avec nos services de police.

La preuve a été apportée à cette occasion que notre législation était inadaptée à ce type de cas, et ce pour des raisons que vous avez vous-même rappelées. C'était un vendredi après-midi, les personnes retrouvées sur la plage ont été acheminées vers un gymnase. Si le procureur avait voulu respecter exactement notre procédure, il aurait dû placer ces personnes en garde à vue ; c'est cette décision seule qui aurait été validée par le juge des libertés et de la détention. Comment pouvait-il prononcer la garde à vue en respectant toutes les contraintes de la procédure : présence d'interprètes dans toutes les langues susceptibles d'être utilisées, présence d'avocats et de médecins, confidentialité des discussions ? Il était matériellement impossible de réunir toutes les conditions.

Nous savions que les procédures seraient cassées, et je n'ai rien dit là-contre, vous l'aurez relevé. J'ai même fait remarquer que c'est à bon droit que le juge des libertés et de la détention a relâché ces personnes, à la suite de notre décision de les placer, pour de pures raisons matérielles, dans des centres de rétention administrative ; nous n'avions pas, dans ces conditions, scrupuleusement respecté la procédure.

Certains d'entre eux ont demandé l'asile à la France et leurs dossiers sont en cours d'examen. D'autres sont entrés librement dans l'espace Schengen et ont quitté le territoire français ; parmi ces derniers, un certain nombre ont été retrouvés dans des pays où ils avaient déjà déposé une demande d'asile, qui avait été déboutée, et ont été reconduits par ces pays.

Du point de vue de la filière mafieuse d'émigration clandestine qui a mené cette opération, le test est plutôt réussi ! La preuve est faite que l'on peut acheminer 123 personnes sur une plage corse et entrer librement dans l'espace Schengen.