Intervention de Gilles Carrez

La commission a émis un avis défavorable. Cependant, l'idée est intéressante et se situe dans la droite ligne du rapport que nous avons remis au titre de la mission d'évaluation des dépenses fiscales dérogatoires. Cet amendement propose de transformer le régime d'amortissement fiscal dit Robien-Borloo en un dispositif de réduction d'impôt étalé sur neuf ans. Il vise donc à transformer une mesure d'assiette, qui incite à l'investissement locatif dans le domaine du logement, en réduction d'impôt.

S'il est intéressant, ce dispositif représente des montants importants et nécessite des études qui n'ont pas encore été menées à bien. Madame la ministre de l'économie, nous nous posons une question : ne vaudrait-il pas mieux étudier cette idée de façon coordonnée dans les prochains jours, afin de l'intégrer éventuellement dans le collectif budgétaire que nous examinerons dans trois semaines ? En outre, la proposition devrait aussi être abordée dans le cadre du projet de loi sur le logement dont nous allons bientôt discuter. En tout cas, l'idée de transformer la mesure existante en réduction d'impôt nous paraît intéressante.