Intervention de Christian Vanneste

Lorsque je me suis rendu en Suède avec un collègue socialiste, René Dosière, afin de rédiger un rapport, j'ai été convaincu que le registre national était une bonne chose. Lors de l'échange que nous avons eu avec l'ambassadeur de France en Suède, j'ai en effet pris conscience de son efficacité en Suède. Un numéro personnel est attribué à chaque résident suédois, lequel permet – et j'appelle votre attention sur ce point – d'assurer une protection sociale particulièrement efficace. Regardons rapidement ce qui se passe en Europe. Le registre national existe en Allemagne et aux Pays-Bas. En 1983, il a été institué en Belgique, pays dont ma circonscription est voisine, et y produit les meilleurs effets. Je rappelle d'ailleurs qu'il existe d'une certaine manière déjà dans les départements français d'Alsace et de Moselle puisque, là aussi, on n'est pas revenu sur les dispositions qui existaient avant 1918.

Je ne souhaite pas éveiller chez vous un quelconque soupçon, mais je voudrais que nous en discutions sérieusement. Je n'ai donc pas proposé, par cet amendement, l'instauration d'un registre national. Je demande simplement s'il est bon pour la France d'instituer un tel registre. Ouvrons au moins le débat et, s'il faut le clore d'une manière négative, je suivrai cet avis. Je suggère donc simplement qu'avant le 31 décembre 2011, soit remis par le Gouvernement au Parlement un rapport dressant un tableau général de cette problématique avec ses aspects positifs, ses risques et les conséquences heureuses que nous pourrions en tirer. Nous nous reverrons alors à cette date pour prendre une décision. Ce qui est sûr, c'est que si nous n'ouvrons pas un tel débat, nous continuerons à regarder la France avec des lunettes noires, ce qui est, passez-moi l'expression, un peu bête.

Ne voyez aucune mauvaise intention de ma part. Peut-être un tel outil n'existera-t-il jamais. Donnons-nous toutefois au moins la possibilité d'en parler entre nous, là où les décisions doivent être prises, c'est-à-dire au Parlement.