Intervention de Thierry Mariani
Réunion du 30 septembre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Après l'article 5 bis, amendement 534
Thierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cet amendement sort incontestablement de l'objet du projet de loi qui, je vous le rappelle, traite de l'immigration et de l'intégration. Il relève davantage de la politique de la ville et de la lutte contre les discriminations.
