Intervention de Daniel Goldberg

Nous traitons toujours, avec cet amendement, de la façon de lutter contre les discriminations. Je suis, je dois le dire, quelque peu surpris que nous soyons les seuls à présenter cet amendement. En effet, dans un communiqué du 11 août émanant du ministère de l'immigration, on pouvait lire : « Un amendement au projet de loi sur l'immigration, qui sera présenté fin septembre à l'Assemblée nationale, devrait contenir une nouveauté préconisée depuis plusieurs années dans divers rapports : l'interdiction de la discrimination liée au lieu d'habitation dans l'accès à l'emploi. » Le dépôt d'un tel amendement lors de l'examen de ce texte en commission semblait plutôt positif.

Or dans l'ensemble des items valant discrimination – l'âge, l'orientation sexuelle, l'origine réelle ou supposée, la religion réelle ou supposée – un facteur a été oublié, et je le dis très honnêtement, par vous comme par nous : celui du lieu de résidence. On le sait, dans notre pays, des discriminations sont liées au lieu de résidence. Quel que soit le patronyme, le prénom ou l'âge, indiquer un certain code postal sur un curriculum vitae peut-être un facteur de discrimination. Plusieurs enquêtes l'ont d'ailleurs très bien prouvé, tout comme un rapport que vous avez vous-même commandé, monsieur le ministre, et qui a fait l'objet de votre communication. Le Centre d'études de l'emploi vient de rendre publics les résultats d'un testing qui prouve que la discrimination à l'embauche existe dans ce pays. Je suis donc assez surpris que vous ne soyez pas allé au bout du processus. En effet, nous aurions été favorables à un tel amendement, tout en insistant sur le fait que la lutte contre les discriminations ne se limite pas aux seuls étrangers, mais concerne également les citoyens français. Peut-être pouvons-nous nous retrouver ici, en séance, avec nos collègues de la majorité qui nous ont fait comprendre, lors de discussions diverses et variées dans certains médias ou ici même à l'Assemblée, qu'ils étaient nombreux à vouloir débattre et à reconnaître le domicile de la personne comme facteur de discrimination.

Ainsi, par cet amendement n° 534 , nous avons voulu pointer la question des discriminations à l'embauche, mais également celles liées aux services. Vous savez qu'un certain nombre de services ne sont pas rendus dans certaines zones. Un service médical, dont je tairai le nom, et certaines compagnies de taxis refusent ainsi parfois de s'y rendre.