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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 30 septembre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Après l'article 5 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je suis saisi de deux amendements portant articles additionnels après l'article 5 bis.

La parole est à M. Daniel Goldberg, pour soutenir l'amendement n° 534 .

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