Intervention de Éric Besson

La chute de votre intervention, madame Pau-Langevin, est surprenante. Au début, vous nous reprochiez l'absence de mesures sur l'intégration et sur la lutte contre la discrimination. Mais lorsque nous en proposons une, vous dites qu'elle n'a rien à voir avec ce texte. Or le projet de loi s'intitule bien « Immigration, intégration et nationalité ». Il est donc tout à fait opportun de discuter de ces sujets.

Votre intervention me permet de préciser le cadre des mesures que nous proposons. La lutte contre les discriminations et la promotion de la diversité sont des éléments de notre politique d'intégration. La République doit tenir la promesse d'égalité qu'elle adresse à tous ceux qu'elle accueille sur son sol. Elle doit passer d'une égalité de principe à une égalité réelle des chances, et c'est ce que le Président de la République a demandé au Gouvernement de mettre en oeuvre. C'est l'objectif de cet article, qui oblige les grandes entreprises de notre pays à rendre compte des actions qu'elles conduisent en matière de lutte contre les discriminations et de promotion de la diversité.

L'article 5 bis est complémentaire des actions que nous avons engagées, je pense notamment à la mise en place du label Diversité en partenariat avec l'Afnor – l'association française de normalisation. Je porte à votre connaissance que plus de 300 entreprises ont déjà obtenu ce label ou l'obtiendront avant la fin de cette année, ce qui concernera plus de 7 100 salariés, soit une augmentation importante. En outre, plusieurs grands ministères ou plus généralement des établissements publics seront aussi labellisés dans les prochains mois.

Par ailleurs, je vous informe de la conclusion d'accords de partenariats pour accompagner les étrangers en situation légale dans leur parcours professionnel avec Pôle emploi et avec les branches professionnelles.

Comme vous pouvez le constater, le spectre est large. Nous essayons, en matière d'intégration, de lutte contre les discriminations et de promotion de la diversité, de jouer sur toute la palette des possibles.

Nous avons décidé de financer l'accompagnement des PME vers le label Diversité, car nous nous sommes aperçus – c'était l'une de vos suggestions – que, autant les grandes entreprises pouvaient entrer facilement dans le label Diversité, autant les petites et moyennes entreprises pouvaient rencontrer des difficultés. Le bilan de compétences professionnelles est désormais généralisé à tous les immigrés primo-arrivants. Ce n'est pas rien ; cela veut dire que, désormais, nous essayons, dès leur arrivée sur le territoire français, d'aider les étrangers et de les accompagner dans leur recherche d'emploi. Il ne s'agit donc pas d'une mesure cosmétique ; elle fait, au contraire, partie d'un plan d'ensemble.