Intervention de George Pau-Langevin

Cet article fait partie des petites améliorations que vous avez tenté d'introduire dans ce texte pour faire passer toutes les mauvaises mesures que vous proposez. En effet, on peut voir dans l'article 5 bis une mesure positive, puisqu'il vise à introduire la lutte contre les discriminations et la promotion de la diversité dans le rapport de gestion des entreprises. C'est une mesure dont nous souhaitions l'instauration dans la proposition de loi que nous avions présentée l'année dernière, qui prévoyait un plan de lutte contre la discrimination. Nous pourrions donc nous estimer satisfaits.

Toutefois, je constate que cette mesure est un peu isolée. En effet, vous vous souciez de la lutte contre les discriminations et de la promotion de la diversité dans les grandes entreprises, mais pas ailleurs. Cette mesure isolée, dans un texte où l'on parle principalement de zones d'attente, de rétention et des moyens d'empêcher les étrangers de venir en France, ne me semble pas être à sa place. Je le regrette, car lorsque nous avions débattu de la loi Hortefeux, nous avions eu à peu près le même problème. Dans cette loi, tout aussi régressive en matière de droits des étrangers, vous aviez tenté d'introduire un coin de ciel bleu en affirmant vouloir lutter contre la discrimination.

Dans le présent texte, vous faites exactement la même chose : vous nous présentez une conception de la société française où, si l'on se plaint d'être victime d'une discrimination, c'est que l'on a quelque chose à voir avec les étrangers. Or je rappelle que peuvent se plaindre de la discrimination en raison de leur apparence physique des gens qui n'ont jamais été étrangers. C'est ce que le Conseil constitutionnel a rappelé lorsque nous lui avons soumis la loi Hortefeux, qu'il a d'ailleurs censurée.

Par ailleurs, si l'on se plaint d'être victime d'une discrimination, ce peut être pour des raisons de religion, de sexe ou d'orientation sexuelle : on se demande alors ce que vient faire cette mention dans une loi sur l'intégration.

Sur le fond, je serais plutôt d'accord avec cet article, bien qu'il ne me semble pas nécessaire de lutter contre les discriminations et pour la promotion de la diversité uniquement dans les grandes entreprises ; il faut le faire partout. La manière dont vous présentez cette disposition est à contresens. Vous n'arrivez pas à comprendre que la discrimination et la diversité ne concernent pas les seuls étrangers, mais l'ensemble de la société française. Tant que vous ne l'aurez pas compris, nous ne pourrons pas être d'accord sur ce type de mesure, introduite subrepticement dans un texte où elle n'a rien à faire. Ce que nous attendons, c'est un véritable programme de lutte contre la discrimination. Une étude assez approfondie, menée l'an dernier par la commission des affaires sociales, sous la houlette de M. Méhaignerie, aboutissait à de nombreuses propositions. Las, tout cela est resté lettre morte !

M. Yazid Sabeg était censé nous présenter une proposition de loi sur les discriminations. Nous attendons toujours ce plan, qui est utile et urgent. Mais, de grâce, cessez d'introduire de petites mesures ne visant que les grandes sociétés, dans un texte où elles n'ont rien à faire !