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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 30 septembre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Après l'article 5, amendements 387 394

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

M. Mariani voulait dire : pas de commentaire ; le compte rendu le rendra parfaitement.

Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements identiques ?

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