Intervention de Thierry Mariani
Réunion du 30 septembre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Après l'article 5, amendements 387 394
Thierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il s'agit de diviser par deux les taxes applicables aux titres de séjour acquittées par les étrangers. La commission émet un avis défavorable sur ces amendements identiques. L'un des amendements précédents du groupe SRC, que nous avons rejeté, visait à faire peser deux fois plus de charges sur l'OFII ; si nous votions ceux-ci, nous disposerions de deux fois moins de recettes. No comment !
