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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 30 septembre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Après l'article 5, amendements 387 394

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 387 de Mme Mazetier et 394 de M. Braouezec. Tous deux sont défendus.

Quel est l'avis de la commission ?

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