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Intervention de Pascale Crozon

Réunion du 30 septembre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Après l'article 5, amendement 384

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Crozon :

Cet amendement concerne le parrainage républicain et trouve son origine dans celui présenté en commission des lois par le premier questeur, signé par un certain nombre d'entre vous mais rejeté par la commission en vertu de l'article 40 de la Constitution. Nous l'avons repris sous une autre forme.

Nous souhaitons que le principe d'égalité soit respecté par tous les maires et que le parrainage républicain soit codifié dans la loi. Tous les maires pourront ainsi procéder à cette cérémonie sans difficulté, la reconnaissance de ce parrainage nous paraissant importante.

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