Intervention de Patrick Braouezec

Non, ce n'est pas grotesque puisque c'est vrai, et vous le savez très bien, monsieur le ministre. Vous-même avez d'ailleurs dénoncé cette situation – je ne reprendrai pas les propos de M. Ayrault – dans une autre vie, et à juste titre, comme nous le faisons, nous, aujourd'hui. Les lois Pasqua et les lois Debré ont multiplié les sans-papiers, à l'instar des lois Sarkozy, au point que des gens qui pourraient vivre correctement dans ce pays et en toute tranquillité, se retrouvent menacés d'expulsion.

(L'amendement n° 393 n'est pas adopté.)

(L'article 5, amendé, est adopté.)