Intervention de Patrick Braouezec

À quoi vise le présent alinéa sinon à rendre encore plus précaire la situation d'un étranger qui a déjà dû réaliser un vrai parcours du combattant et qui, pour une raison ou pour une autre, ne dispose d'une carte valable qu'un an ?

Danièle Hoffman-Rispal a eu raison de rappeler qu'un très grand nombre de ceux dont nous parlons sont devenus des sans-papiers à cause de vos réformes législatives successives.