Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Cet article me pose problème et l'amendement de M. Braouezec qui parle de parcours du combattant me donne envie d'intervenir.

Monsieur le ministre, je ne sais pas si c'est par amitié, mais je vous écris de plus en plus, et d'ailleurs, vous me répondez assez rapidement.

Il y a un ou deux ans, je vous écrivais une fois par mois. Maintenant, il m'arrive de le faire deux à trois fois par semaine en raison de cette avalanche de textes législatifs qui durcissent l'entrée des étrangers en France, l'obtention de la première carte de séjour et son renouvellement, et que les agents finissent par ne plus très bien savoir appliquer.

Je vais vous citer deux cas, mais je pourrais en énumérer une vingtaine. Certains ont été résolus, d'autres non.

Un jeune homme, issu d'un pays d'Europe n'appartenant pas à l'Union européenne, est venu en France en 2000 pour faire des études de musique. Il bénéficiait d'une bourse de l'État français tellement il était doué. Ce monsieur s'est installé en France, parle français, est reconnu, joue dans des orchestres symphoniques et est talentueux. Il se marie, puis divorce – ce sont des choses qui arrivent à n'importe quel couple de « bons français », pour reprendre des propos tenus hier. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il a dû quitter le territoire français pour rupture de vie privée et familiale – la définition de la vie privée devient de plus en plus compliquée. Je suis intervenue, et il a réussi à obtenir une carte de séjour d'un an. Mais que va-t-il se passer dans les mois qui viennent quand il va devoir procéder au renouvellement de sa carte de séjour ? Je vous rappelle qu'il vit en France depuis 2000, qu'il n'a plus d'attaches dans son pays et qu'il a eu un enfant ici.