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Intervention de Patrick Braouezec

Réunion du 30 septembre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 5, amendement 393

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Braouezec :

Chacun sait maintenant que l'obtention d'une carte de séjour revient à effectuer un véritable parcours du combattant puisqu'il faut satisfaire aux exigences du contrat d'accueil et suivre les formations requises. On se demande donc pourquoi il faudrait refaire le même parcours du combattant lors du renouvellement de la carte de séjour, sauf à vouloir signifier à l'étranger qu'il ne sera jamais tranquille. Finalement, on le met en situation de fragilisation et de précarité quant à sa présence sur le sol français.

Dès lors qu'il a déjà franchi une première fois les étapes de ce parcours du combattant, il serait naturel que sa carte de séjour soit renouvelée sans qu'il soit obligé de repasser par la case départ, sauf en cas de manquements.

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