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Intervention de Éric Besson

Réunion du 30 septembre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 5, amendement 386

Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement pour les raisons qui viennent d'être exposées par le rapporteur.

(L'amendement n° 386 rectifié n'est pas adopté.)

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