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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 30 septembre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 5, amendement 258

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

En conséquence, l'amendement n° 222 tombe.

La parole est à M. Éric Diard, pour soutenir l'amendement n° 33 .

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