Intervention de Thierry Mariani
Réunion du 30 septembre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Après l'article 4, amendement 42
Thierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Si l'amendement est maintenu, il sera effectivement mis aux voix. Et je persiste à dire que ses motifs sont très proches de ceux qui sous-tendaient les dispositions votées en 2003.
