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Intervention de Jean-Paul Garraud

Réunion du 30 septembre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Après l'article 4, amendement 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Garraud :

…pas plus qu'il ne fait le procès des mariages mixtes.

Cet amendement dit simplement qu'en cas de suspicion de mariage de complaisance – et nous connaissons tous des maires confrontés à ce problème –,…

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