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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 30 septembre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Après l'article 4, amendement 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

… ont été invalidées par le Conseil constitutionnel. Une circulaire du ministère de l'intérieur est venue préciser les indices qui, dans les enquêtes préalables au mariage, permettent éventuellement de détecter des unions frauduleuses. Mais cela ne vous suffit pas !

Et si Christophe Caresche évoque le risque de voir des maires suspendre systématiquement certains mariages, c'est que nous avons eu l'exemple de dérapages commis pendant le débat sur l'identité nationale. Je vous rappelle les propos tenus par un petit maire à la faveur d'une réunion organisée dans la ville de Maurras.

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