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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 30 septembre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Après l'article 4, amendement 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Afin d'éclairer nos débats, j'aimerais que le ministre nous indique le nombre de condamnations prononcées pour mariages de complaisance, qui précisera la courbe ascendante sur laquelle il s'est fondé pour approuver plusieurs amendements, devenus depuis autant d'articles de cette loi.

Je ne veux pas reprendre la démonstration de Patrick Braouezec, mais lorsque vous indiquez que 80 % des annulations de mariages concernent des unions mixtes, pourquoi ne pas préciser également la proportion de mariages franco-français qui aboutissent à des divorces ?

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