Intervention de Patrick Braouezec

Je ne vois d'ailleurs pas bien ce qui justifierait les annulations de mariages franco-français.

En outre, vous parlez de 80 %, mais sur combien d'annulations ? Les annulations de mariages sont un phénomène mineur ; il ne doit pas y en avoir des mille et des cents chaque année.

Deuxièmement, j'ai été maire pendant quatorze ans avant de passer la main – car je n'ai pas été battu ! Et, comme à tout officier d'état civil, les lois existantes me permettaient de faire le nécessaire lorsque mes services de l'état civil faisaient état d'un doute : le procureur de la République était saisi et pouvait mener une enquête, à la suite de laquelle le mariage pouvait être ou non célébré. Et c'est toujours le cas.

Il faudra que l'on m'explique ce qui peut constituer un critère objectif pour juger de la sincérité d'un mariage.