Intervention de Jacques Myard

…mais le procureur de la République. C'est écrit noir sur blanc ! Il ne s'agit donc pas du cas de figure qu'a évoqué notre rapporteur, et encore moins de celui que vous avez vous-même mentionné.

C'est une question de bon sens. On sait très bien que ces mariages existent, même si, je vous l'accorde, ils ne sont pas légion, et étant entendu que nous ne sommes pas là pour juger de la volonté de chacun de se marier – dès lors qu'elle est sincère. Je rappelle que l'officier d'état civil ne fait que constater la volonté des futurs époux, au nom de laquelle il les unit par les liens du mariage.

Je suis intimement convaincu que cet amendement n'est contraire ni à la Constitution ni aux conventions internationales que nous avons signées. Voilà pourquoi je le voterai.