Intervention de Éric Besson

Monsieur Garraud, nous avons entrepris, avec le ministère de la justice, un travail qui devra aboutir avant l'examen du texte au Sénat et que nous pourrons réétudier ensemble en deuxième lecture.

Pour le reste, je confirme qu'en l'état, cet amendement serait probablement jugé non constitutionnel, parce qu'il opère une confusion entre procédure civile et procédure pénale, parce que les délais qu'il propose seraient probablement considérés comme excessifs et parce qu'il conduirait à réprimer plus sévèrement les mariages frauduleux lorsqu'ils sont contractés par des ressortissants étrangers que lorsqu'ils le sont par des Français.

Nous pouvons travailler sur ce terrain. Les mariages blancs, les mariages de complaisance sont une réalité, contre laquelle il nous faut lutter. Mais tentons de trouver ensemble un autre fondement à votre démarche au cours des semaines à venir.

Je vous suggère donc de retirer votre amendement, monsieur Garraud, faute de quoi j'émettrais un avis défavorable – mais je ne doute pas que vous accepterez.