Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Thierry Mariani

Réunion du 30 septembre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Après l'article 4, amendement 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Nous répondrons favorablement à ces amendements. Mais, malheureusement, je suis obligé d'émettre un avis défavorable à cet amendement n° 42 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion