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Intervention de Jean-Paul Garraud

Réunion du 30 septembre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Après l'article 4, amendement 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Garraud :

…le temps que l'enquête se déroule réellement. Il n'y a aucune atteinte au droit de mariage ni au mariage en lui-même.

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