Intervention de Jean-Paul Garraud

Pour toutes sortes de raisons, l'enquête n'est, en général, pas satisfaisante. Il ne s'agit pas d'une véritable enquête de police menée par le procureur de la République pour vérifier si l'un des époux ou les deux ne sont pas dans des situations illégales.

Le maire est donc en quelque sorte obligé de prononcer un mariage vraisemblablement frauduleux. Soit, en prononçant le mariage, il se rend complice d'une infraction – contribuant à des filières d'immigration clandestine par exemple –, soit, s'il ne le prononce pas, il peut être traîné devant les juridictions. J'ai dans ma circonscription l'exemple d'un sénateur-maire d'une petite commune qui n'a pas voulu célébrer un mariage, l'un des conjoints étant sous le coup d'une expulsion pour séjour irrégulier et pour avoir commis un certain nombre d'infractions. Ce maire s'est vu traduire en référé devant le tribunal de grande instance pour que le mariage soit prononcé. Fait assez cocasse : l'expulsion a été suivie d'effet et, au moment où la décision de justice obligeant le maire à prononcer le mariage a été rendue, l'étranger en question était à des milliers de kilomètres. Le maire s'est quasiment vu dans l'obligation d'aller chercher lui-même l'étranger en Afrique du nord pour respecter la décision de justice !