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Intervention de Noël Mamère

Réunion du 30 septembre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 4, amendement 78

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

En demandant la suppression de l'article 4, nous persistons dans la logique qui est la nôtre depuis le début des débats.

Une fois de plus, il s'agit d'allonger le délai d'acquisition de la nationalité pour les conjoints de ressortissants français. Une fois de plus, vous proposez de durcir davantage la condition de migrant. Lorsqu'on est marié à un ressortissant français, on doit pouvoir acquérir la nationalité française le plus vite possible.

(L'amendement n° 178 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 4 est adopté.)

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