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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 30 septembre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 3 ter, amendement 149

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Nous allons le savoir tout de suite. Vous avez la parole, monsieur le ministre, pour présenter l'amendement n° 149 du Gouvernement.

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