Intervention de Gaëtan Gorce

En cette période de disette budgétaire, c'est à un véritable système de surveillance généralisée de la Toile que le ministère de l'éducation nationale est prêt à consacrer 250 000 euros. Chacun se souvient ici de la vidéo dans laquelle M. Darcos énonçait sur les maternelles quelques contrevérités. On pouvait penser qu'il s'interdirait désormais d'en prononcer d'autres : en fait, il préfère empêcher qu'on les diffuse.

Pour vous inciter à faire des économies, je peux vous dire sans qu'il soit pour cela besoin d'aller sur la Toile que le système que vous voulez mettre en place suscite légitimement une grande émotion et soulève plusieurs questions.

Une question institutionnelle d'abord : en quoi une telle initiative relève-t-elle du ministère de l'éducation nationale qui, je le rappelle, est destiné à former des esprits libres et non à contrôler ceux qui exercent cette liberté ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe GDR.)

Une question politique ensuite : quelle est la justification d'un tel projet ? Le Gouvernement est-il si peu sûr de sa politique qu'il se sente obligé, en reprenant le pouvoir sur la télévision publique, en créant des fichiers comme EDVIGE, en surveillant le Net, de contrôler toute forme d'expression ?

Une question de liberté publique enfin : comment pouvez-vous garantir que, lorsque ces informations seront diffusées par des enseignants, ceux-ci ne feront l'objet d'aucune sanction ni d'aucune brimade administrative ? Et comment justifier que ce système de surveillance concerne aussi des mineurs, qu'ils soient collégiens ou lycéens ?

La République avait jusqu'à présent coutume de distinguer le ministère de l'éducation nationale et celui de l'intérieur. Approuvez-vous, monsieur le Premier ministre, une initiative qui reviendrait à faire des services de communication de l'éducation nationale une sorte d'annexe des anciens Renseignements généraux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe GDR.)